Chez UniversRH France, chaque partie contractante a des obligations envers les autres. En tant que pierre angulaire du dispositif, nous avons de multiples responsabilités.
La formalisation de la relation
Une fois que le consultant indépendant et l’entreprise cliente ont convenu des modalités de la mission, UniversRH France établit la convention de portage, le contrat à durée déterminée ou indéterminée et le contrat commercial.
La prise en charge des formalités administratives
UniversRH France est tenue de réaliser les formalités administratives relatives à l’embauche du salarié porté, notamment son affiliation aux organismes sociaux et à Pôle emploi. Le consultant doit également être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle d’UniversRH France dans l’éventualité de litiges avec un de ses clients. Enfin, en tant qu’employeur, nous effectuons les déclarations sociales et fiscales qui servent de base de calcul des cotisations sociales.
La rémunération et le suivi de l’activité du salarié porté
UniversRH France est responsable de la gestion d’un compte d’activité détaillé. Le salarié porté peut ainsi suivre la facturation de ses prestations, les paiements effectués par ses clients ainsi que les prélèvements le concernant. Ce document indique également le montant du salaire net qu’il doit percevoir. Le temps de travail d’un salarié porté doit être spécifié dans le contrat de travail signé avec UniversRH France. Il peut s’agir d’un forfait horaire ou annuel exprimé en nombre de jours. Si le contrat est à durée déterminée, sa validité ne doit pas dépasser les 18 mois. S’il est à durée indéterminée, les mois non travaillés ne sont pas rémunérés. Un avenant doit être ajouté au contrat à chaque nouvelle mission conclue avec une entreprise cliente.